Commission délibérative wallonne : méthodes, déroulé et comptes rendus des séances

Tout savoir sur la première Commission délibérative au Parlement de Wallonie

La première Commission délibérative wallonne s’est déroulée en 5 séances d’une journée, le dimanche plus une séance facultative d’une demie journée en début de processus : 

Séance 0 : séance facultative d’information sur le processus 

Date : 15 octobre 2023

Enregistrement de la séance : séance à huis clos, non enregistrée

Déroulement

  • Permettre aux participants de faire connaissance, d’apprendre à se connaître 
  • Présenter le processus : comment vont s’articuler les 5 séances de délibération ?
  • Commencer à clarifier le sujet traité par cette Commission délibérative

Supports utilisés

Séance 1 : s’informer et clarifier le sujet traité 

Date : 12 novembre 2023

Enregistrement de la séance :

Déroulement

  • Entrée dans la question traitée par la méthode du photo langage : qu’est-ce que ce sujet nous évoque ?
  • Intervention de Cap démocratie, ASBL à l’origine de la pétition 
  • 3 experts présentent en plénière les informations essentielles concernant la question traitée. Les participants notent leurs questions. 
  • En 3 groupes : les experts tournent entre les groupes pour répondre aux questions et échanger avec les participants.

Supports utilisés

Experts auditionnés

  • Christophe Niessen, docteur en sciences politiques, spécialiste de la gouvernance multiniveau et de la démocratie délibérative. Il a été impliqué dans la construction du dialogue citoyen permanent (en tant qu’expert) et provient d’ailleurs lui-même de la Communauté germanophone.
  • Julien Piérart, docteur en sociologie. Il travaille au Service Public de Wallonie depuis 10 ans, au sein du service Développement Durable. 
  • Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure de droit constitutionnel à l’Université de Mons et de Bruxelles. Ses sujets de recherches concernent les rapports entre le droit, la démocratie et le fédéralisme.

Séance 2 : identifier de premières pistes de solution

Date : 3 décembre 2023

Enregistrement de la séance :

Déroulement

  • Présentation en plénière du Pr. Jean-Benoit Pilet sur les défis de la participation. Questions et réponses.
  • En groupes : les participants sont invités à partir de leur expérience personnelle pour identifier sur quels sujets ils souhaiteraient contribuer à la prise de décision et de quelle manière.
  • Retour en plénière pour partager un aperçu de la cartographie des solutions trouvées. 

Supports utilisés

Expert auditionné

  • Jean-Benoit Pilet, professeur de science politique à l’Université libre de Bruxelles. Notamment co-auteur du rapport critique de la participation citoyenne “Écouter la voix du citoyens, du mouvement participatif à l’isoloir” 

Séance 3 : approfondir et formuler des recommandations

Date : 14 janvier 2024

Enregistrement de la séance :

Déroulement

  • Approfondir la réflexion sur la question traitée dans 3 groupes thématiques : 
    • Dialogue citoyen permanent en communauté germanophone 
    • Dispositifs de participation existants en Wallonie
    • Inventer de nouvelles façons d’impliquer les citoyen·nes
  • Dans chacun des 3 groupes les participants ont reçu des cartes informatives et des intervenants spécifiques à la sous thématique traitée, comme ressources pour approfondir la réflexion, répondre aux questions.
  • À l’issu de la journée, chaque groupe avait formulé des ébauches de recommandations sur la sous thématique qu’il traitait.

Supports utilisés

Experts auditionnés

  • Anna Stuers, Représentante du dialogue citoyen permanent en communauté germanophone
  • 2 participants du dialogue citoyen permanent en communauté germanophone
  • Jonathan Moskovic, Conseiller innovation démocratique au Parlement Francophone Bruxellois
  • Francis Delpérée, Constitutionnaliste 
  • Julien Vrydagh, Politologue
  • Yves Dejaeghere, Directeur de la FIDE
  • Edouard Delruelle, Philosophe
  • Arnaud Ruyssen, Journaliste

Séance 4 : finaliser les recommandations 

Date : 4 février 2024

Enregistrement de la séance : séance à huis clos, non enregistrée

Déroulement

  • Croiser les perspectives entre les différents groupes thématiques de la séance précédente pour approfondir et finaliser les recommandations. 
  • Partager les éventuelles objections des participants sur les recommandations et trouver des compromis pour lever ces objections. 

Supports utilisés

Séance 5 : examiner les amendements et voter les recommandations

Date : 5 février 2024

Enregistrement de la séance :

Déroulement

  • Appropriation par les citoyens des amendements déposés : préparer questions et remarques pour la plénière. 
  • Examen et discussion en plénière des amendements déposés.
  • Vote des amendements et des recommandations. 

Supports utilisés